Des pièces techniques à ne pas négliger
1. Devis détaillés des entreprises
La présentation de devis signés, datés et détaillés (mentionnant la TVA, la description précise des travaux et leur localisation) est toujours exigée. Les entreprises doivent disposer de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour certains dispositifs (notamment pour le crédit d’impôt, cf. impots.gouv.fr).
Bon à savoir : certains dispositifs n’acceptent que les devis non signés, pour éviter la réalisation anticipée des travaux – vérifiez ce point avant de valider des commandes.
2. Diagnostic autonomie ou rapport d’ergothérapeute
La plupart des financeurs (notamment caisses de retraite, Anah et certains conseils départementaux) demandent une évaluation de l’autonomie du demandeur, réalisée par un professionnel (assistante sociale, ergothérapeute, médecin). Ce diagnostic précise les limitations, les risques (chutes, confinement, etc.) et propose des solutions d’adaptation (douche de plain-pied, barres d’appui, domotique…).
- Pour l’APA : grille AGGIR renseignée par un évaluateur agréé ;
- Pour l’Anah et caisses de retraite : plan d’adaptation et rapport circonstancié, souvent pris en charge.
En 2022, près de 85 000 diagnostics autonomie ont été financés dans le cadre du programme MaPrimeAdapt’ selon le ministère de la Transition écologique (source).
3. Justificatif de handicap ou de perte d’autonomie
- Notification de la MDPH pour les personnes handicapées ;
- Notification de l’APA ou attestation de classement en GIR 1 à GIR 4 pour les personnes âgées ;
- Certificat médical si demandé par certains financeurs.
Ces documents permettent de justifier la nécessité et l’urgence de l’adaptation.