Pourquoi parler de crédit d’impôt pour les travaux d’autonomie ?

Chaque année en France, près de 2 millions de personnes de plus de 65 ans vivent avec une perte d’autonomie (source : INSEE). Face à ce défi croissant, adapter son logement apparaît comme une solution concrète pour continuer à vivre chez soi dignement et en toute sécurité. Mais ces aménagements, qu’il s’agisse d’installer une douche à l’italienne, de poser un monte-escalier ou d’élargir des portes, représentent un investissement conséquent.

Afin d’encourager ces travaux essentiels à la qualité de vie, l’État a mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs. Mais comment s’y retrouver ? Qui y a droit ? Quels types de travaux sont concernés ? Et surtout, comment faire valoir ses droits ? Cet article fait le point, preuves et chiffres à l’appui.

Le crédit d’impôt pour l’autonomie : définition et principes

Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie permet de récupérer, sous forme de réduction d’impôts (ou de remboursement si l’on n’est pas imposable), une partie des dépenses engagées pour rendre un logement plus accessible. Il vise en priorité :

  • Les personnes âgées
  • Les personnes en situation de handicap
  • Leurs proches (propriétaires, locataires ou occupants gratuits)

Officiellement, ce crédit d’impôt s’inscrit dans le cadre de l’article 200 quater A du Code Général des Impôts. Il concerne en particulier les « dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées » (source : service-public.fr).

Quels travaux sont concernés ?

L’État a dressé une liste précise des travaux éligibles, qui visent tous à améliorer l’accessibilité, la sécurité et le confort du domicile. Parmi les plus fréquents, on trouve :

  • L’installation de barres d’appui pour la salle de bains ou les WC
  • La pose de sièges de douche encastrables ou surélevés
  • La création (ou l’élargissement) d’accès pour fauteuil roulant
  • L’installation de mains courantes et rampes d’accès
  • Les équipements comme les volets roulants électriques (sous conditions d’accessibilité)
  • La motorisation de portes ou de fenêtres si cela vise l’accessibilité
  • L’installation de monte-escalier électrique
  • L’adaptation des plans de travail de cuisine ou de salle de bains
  • Dans certains cas, des dispositifs d’alerte ou détecteurs pour la sécurité domestique (ex : détecteur de fumée, système d’alerte pour chute, si partie intégrante du projet d’accessibilité)

Attention : Les travaux de rénovation classique (peinture, remplacement de meubles ordinaires, etc.) ne sont pas pris en compte, sauf s’ils s’intègrent à un aménagement global d’accessibilité justifié.

Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?

  • Les personnes en situation de handicap titulaires d’une carte d’invalidité (80% et plus) ou d’une pension militaire, accident du travail ou d’invalidité
  • Les personnes âgées sans condition de ressources, ni de perte d’autonomie avancée : Autrement dit, même à 65 ans sans dépendance avérée, on peut bénéficier du crédit d’impôt
  • Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, dès lors que le logement est une résidence principale (attention, la résidence secondaire n’est pas concernée)
  • Le conjoint ou les personnes à charge : si les dépenses sont réalisées pour leur compte dans le logement commun

Les proches (enfants, aidants familiaux) peuvent également effectuer les travaux et bénéficier du crédit d’impôt si la personne âgée ou handicapée réside sous leur toit (impots.gouv.fr).

Montant du crédit d’impôt et plafonds applicables

Le crédit d’impôt correspond à 25% du montant TTC des dépenses engagées, dans la limite de plafonds fixés sur 5 années consécutives :

  • 5 000 € de dépenses pour une personne seule
  • 10 000 € de dépenses pour un couple soumis à une imposition commune

À ces montants peuvent s’ajouter 400 € par personne à charge au foyer fiscal (200 € en cas de garde alternée).

Exemple concret : pour 4 500 € de travaux d’adaptation (installation d’un monte-escalier), un couple pourra récupérer 1 125 € sous forme de crédit d’impôt. En cas non-imposable, cette somme est versée par l’État.

Attention : si plusieurs personnes du foyer effectuent des travaux séparés dans la même période et dépassent les plafonds, la réduction d’impôt ne portera que sur les montants ne dépassant pas les limites définies.

Conditions à respecter : pièces, fournisseurs, démarches

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut :

  1. Effectuer les travaux dans la résidence principale située en France
  2. Faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée (artisan, société spécialisée dans le bâtiment ou l’accessibilité), car l’achat de matériaux seul en magasin n’est pas éligible
  3. Conserver toutes les factures détaillant précisément la nature des travaux, équipements posés, main d’œuvre associée
  4. Déclarer les sommes sur la déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042 RICI, rubrique « Dépenses d’équipement pour l’aide aux personnes ») : aucun justificatif n’est à envoyer spontanément, mais il pourra être réclamé en cas de contrôle.

Depuis 2020, le crédit d’impôt peut concerner également les syndicats de copropriétaires (pièces communes), selon la nature du projet (Legifrance).

Illustrations concrètes : chiffres et impact

Selon le Baromètre SilverEco 2023, seulement 17% des Français de 60 ans et plus sont au courant qu’ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour adapter leur logement. Pourtant, en 2021, ce dispositif a permis à près de 107 000 foyers d’accéder à une aide fiscale pour leurs projets d’accessibilité (chiffres DGFiP).

Les travaux sont aussi rentabilisés sur la durée : selon l’ANAH, adapter sa salle de bain réduit de 40% les risques de chute à domicile (première cause d’accidents mortels chez les 75 ans et plus – Santé Publique France). D’après la fondation Médéric Alzheimer, 86% des Français souhaitent vieillir chez eux. Le crédit d’impôt représente un levier concret pour rendre ce souhait accessible au plus grand nombre.

Et les autres aides ? Cumuls et bonnes pratiques

Le crédit d’impôt n’est pas la seule aide financière pour les travaux d’autonomie. Il est cumulable avec :

  • L’aide « Habiter Facile » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), qui peut financer jusqu’à 50% du montant des travaux (sous conditions de ressources)
  • La prestation de compensation du handicap (PCH) des départements
  • L’aide pour l’adaptation du logement de la CNAV ou des caisses de retraite
  • Certaines aides locales des collectivités territoriales
  • Les aides complémentaires des caisses de retraite complémentaires

Le cumul de ces aides est possible tant que leur total ne dépasse pas le coût réel des travaux : il faut signaler à chaque organisme l’ensemble des financements obtenus.

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Effectuer les travaux soi-même ou via un auto-entrepreneur non certifié : seuls les travaux facturés par une entreprise sont admissibles
  • Demander le crédit d’impôt pour une résidence secondaire ou un logement en location saisonnière
  • Oublier de réclamer le crédit d’impôt au moment de la déclaration : il n’est pas rétroactif d’une année sur l’autre
  • Jeter ou perdre les factures après quelques années : les justificatifs doivent être conservés au moins 3 ans après la déclaration

Vers une évolution des dispositifs ?

Face au vieillissement de la population (plus de 20 millions de Français auront plus de 60 ans en 2030 – INSEE), les pouvoirs publics sont régulièrement interpellés pour simplifier et dynamiser ces soutiens à l’autonomie, voire créer de nouveaux outils fiscaux plus ambitieux (gouvernement.fr).

À ce jour, le crédit d’impôt tel qu’existant fin 2023 devrait être maintenu durant les prochaines années, mais la veille réglementaire s’impose : des modifications sont possibles en fonction des priorités gouvernementales.

Il est donc conseillé de se faire accompagner (Pacte Autonomie, plateforme MaPrimeAdapt’, Points d’Information locaux) pour optimiser ses démarches et bénéficier au mieux des financements ouverts.

Pistes pratiques pour agir et bien s’entourer

  • Faire réaliser un diagnostic autonomie par une ergothérapeute, pour avoir une évaluation précise des aménagements nécessaires (souvent pris en charge par l’ANAH ou les caisses de retraite)
  • Demander un devis détaillé auprès de plusieurs entreprises qualifiées (label Handibat, Silverbat, Qualibat...)
  • Simuler le montant potentiel de votre crédit d’impôt sur impots.gouv.fr
  • Anticiper les délais administratifs et bien programmer les dépenses sur 5 ans, en tenant compte des plafonds
  • Se renseigner sur les aides cumulables auprès d’un conseiller autonomie, d’une Maison départementale pour l’autonomie (MDA) ou du Centre local d’information et de coordination (CLIC)

Nouvelles perspectives pour l’autonomie à domicile

Adapter son logement pour préserver son indépendance, c’est sortir de la fatalité et miser sur la prévention. Les dispositifs fiscaux, bien utilisés, réduisent la charge financière et soutiennent le choix de vieillir chez soi. Même si la demande reste encore trop faible au regard du potentiel éligible, les chiffres progressent. Un accompagnement personnalisé et une information claire sont des alliés majeurs pour bénéficier de tous vos droits. Quoi de plus gratifiant que de pouvoir continuer à accueillir ses petits-enfants, vivre sans crainte de chute et profiter pleinement de son intérieur ? Les aides existent : il ne reste plus qu’à les mobiliser !

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