DOC NEWS n° 117 du 23 janvier 2012

Lettre d'actualité du Centre de Documentation FNG - CLEIRPPA

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
JORF n° 0296 du 22 décembre 2011, page 21682, texte n° 1

Décret n° 2011-1972 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement sur les successions des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
JORF n° 0300 du 28 décembre 2011, page 22400, texte n° 42

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées.
JORF n° 0006 du 7 janvier 2012, page 336, texte n° 8

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile.
JORF n° 0006 du 7 janvier 2012, page 336, texte n° 9

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DREES/2 011/422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1b (plateformes d’accompagnement et de répit des aidants) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et aux modalités de remontées d’informations concernant l’avancement dudit plan.

Mission relative aux difficultés financières de l’aide à domicile et aux modalités de tarification et d’allocation de ressources des services d’aide a domicile pour publics fragiles.
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, pour R. Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
2012/01, 63 p.
Le rapport rappelle tout d'abord les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile au cours des trois dernières années. Les raisons de ces difficultés sont multiples, parmi lesquelles le régime actuel de tarification. Des mesures d'urgence mais aussi structurelles sont proposées, notamment en ce qui concerne les modalités d'allocation des financements publics.

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Qualité de vie en Ehpad (volet 3). La vie sociale des résidents en EHPAD.
Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
Saint-Denis : ANESM, 2012/01, 70 p.
Ce troisième volet a pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des résidents en leur offrant la possibilité de maintenir ou de renouer leurs liens sociaux antérieurs et d’en créer d’autres tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur.

Rapport 2011 sur les droits des usagers : pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé.
Ministère du travail de l'emploi et de la santé. Conférence nationale de santé
Paris : CNS, 2011/12/16, 23 p.
La commission spécialisée de la Conférence nationale de santé est chargée d’élaborer chaque année un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Evaluation de l’option tarifaire dite globale.
Destais (N.), Ruol (V.), Thierry (M.)
Inspection générale des affaires sociales
Paris : IGAS, 2011/10, 210 p.
Par lettre de mission du 23 février 2011, les trois ministres chargés respectivement de la santé, des solidarités et des comptes publics ont demandé à l’IGAS une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit "partiel" et selon un tarif dit "global". Il s’agissait de comparer les coûts pour l’assurance maladie des deux tarifs, d’examiner leurs incidences respectives sur la pertinence et la qualité des soins délivrés, enfin d’analyser les conditions de régulation et de suivi de la dépense dans ce secteur. (extriat R.A.)