Lettre d’information du Centre de documentation
de la Fondation Nationale de Gérontologie

Actualités législatives

Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Ministère de la Santé et des Sports
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Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.
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Proposition de loi n° 2211 relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société.
Assemblée nationale, 23 décembre 2009
Leonetti (J.)
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Rapport n° 2276 sur la proposition de loi (n° 2211) relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société.
Assemblée nationale, 3 février 2010, 26 p.
Leonetti (J.)
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Proposition de loi n° 2225, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Assemblée nationale, 15 janvier 2010
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Rapport n° 2296 sur la proposition de loi (n° 2225) visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Assemblée nationale, 10 février 2010, 43 p.
Perrut (B.)
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Protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMDE par les universités et à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Ministère de la Santé et des Sports
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Rapports

Personnes handicapées : l’accessibilité au logement.
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
La Défense : MEEDDM, juillet 2009, 27 p.

Autonomie et logement. Journée technique.
Fondation caisse d’épargne pour la solidarité, CNSA
5 février 2010, 51 p.
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Expérimentation d’une formation sur les aspects relationnels de la prise en charge de patients atteints de la maladie d’Alzheimer.
Pin (S)., Verheye (J.C.), Vincent (I.)
Saint-Denis : INPES, 2007, 28 p.
(Evaluations en prévention et en éducation pour la santé)
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Fascicules

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2008.
Clément (E.)
DREES : ETUDES ET RESULTATS, 2010-01, n° 714, 8 p.
En 2008, les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 27,4 milliards d’euros. Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, ont progressé de 3,0 % en euros constants sur la même période, tirées par la progression du nombre de bénéficiaires (+4,8 %). Ces dépenses s’élèvent à 6,1 milliards d’euros en 2008. Les dépenses d’aide sociale en faveur des personnes handicapées ont augmenté de 5,8 % en euros constants, soutenues principalement par la progression des dépenses relatives à l’accueil, pour s’établir à 4,7 milliards d’euros en 2008. L’évolution et la structure des dépenses d’aide sociale varient selon les départements. (extrait R.A.)
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La fragilité des personnes âgées : perceptions et mesures.
Loones (A.), David-Alberola (E.), Jauneau (P.)
Paris : Credoc, 2008/12, 83 p.
Dans ce cahier de recherche, les auteurs ont souhaité répondre à quatre principales questions : Qu'entend-on par fragilité de la personne âgée ? Quels sont les critères de fragilité ? Comment peut-on mesurer cette fragilité ? Quels sont les liens entre fragilité et dépendance ? Pour y répondre, trois types de travaux ont été menés : une étude de la littérature existante ; la réalisation d'entretiens avec des acteurs institutionnels sur leur perception de la fragilité ; l'exploitation d'une base de données de bénéficiaires de l'action sociale de la CNAV et donc reconnus administrativement comme fragiles. (R.A.)
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Ouvrages

La réforme des tutelles. A jour des décrets d'application 2008.
Delprat (L.)
Bordeaux : Les Etudes Hospitalières, 2009/04, 125 p.
La loi n°2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en œuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle... Tout en réaffirmant les principes fondateurs de la loi de 1968 : subsidiarité, nécessité, proportionnalité, elle vient y consacrer les droits de la personnalité, élargissant ainsi la mesure de protection à la personne même du majeur. Elle a enfin institué de nouvelles modalités de protections juridiques, telles que la mesure d'accompagnement personnalisé, la mesure d'assistance judiciaire ou encore les mandats de protection future. (extrait du 4e de couv.)

Accompagnement éthique de la personne en grande vulnérabilité. Autres regards sur le handicap, le grand âge et la fin de vie.
Antoun (M.), Baudry (P.), Burucoa (B.), Chatel (T.), Chavaroche (P.), Ducalet (P.), Fiat (E.), Lavergne (V.), Zucman (E.), Pandele (S.) / Coor.
Paris : Seli Arslan, 2009, 154 p.
Quand la pratique se pense ou que la réflexion s'instruit de l'expérience du terrain, la rencontre soignant-soigné s'en trouve éclairée sous un nouveau jour. Médecins, philosophe, infirmière, sociologues, directeur d'établissement et autres professionnels du champ sanitaire et médico-social réunissent dans ce livre leurs réflexions et leurs expériences pour proposer une approche originale de l'accompagnement des personnes en situation de grande vulnérabilité. Ils croisent leurs regards, portés par la même conviction humaniste de la dignité inaliénable et intrinsèque de toute personne, ouvrent dès lors une nouvelle voie éthique à l'accompagnement. (extrait du 4e de couv.)

A l’étranger

Comment promouvoir le bien vieillir en Europe : instruments et outils à disposition des acteurs locaux et régionaux.
AGE. La Plate-forme Européenne des Personnes Agées, Comité des Régions. Union européenne
Bruxelles : AGE, 2009/10, 40 p.
Cette brochure fournit des informations sur divers instruments développés par l'Union européenne que les acteurs locaux peuvent utiliser pour promouvoir un vieillissement actif et une solidarité accrue entre les générations. Pour chacun des domaines concernés (pauvreté, santé, emploi, qualité des soins…) elle décrit des exemples de projets financés par des programmes européens.
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Viudedad y vejez. Estrategias de adaptción a la viudedad de la personas mayores en España.
Algado Ferrer (T.), Centelles Bolos (F.), Lopez Doblas (J.), Jimenez Roger (B.)
Sanchez Vera (P.) / dir.
Valencia : Nau Llibres, 2009, 147 p.
(Colección Edad y Sociedad, n°10)
Cet ouvrage comprend quatre grandes parties. La première présente les aspects sociodémographiques des personnes âgées veuves en Espagne. La seconde propose une approche sociologique du processus d'adaptation à la vieillesse. L'adaptation au veuvage est traitée dans une perspective qualitative à partir d'entretiens approfondis réalisés auprès de témoins privilégiés dans la troisième partie et sous un angle quantitatif à partir des données d'un questionnaire auprès de 400 veufs et veuves dans la dernière partie.

La evaluación de los programas intergeneracionales.
Sanchez Martinez (M.) / dir.
Madrid : IMSERSO, 2007, 147 p.
(Colección Documentos. Serie Documentos Tecnicos N° 21003)
L'IMSERSO (Instituto de migraciones y servicios sociales) a organisé en septembre 2006 une formation intitulée " l'évaluation des programmes intergénérationnels ". A cette occasion, les enseignants ont élaboré des manuels de formation inédits. Le présent document intègre l'ensemble de ces supports. Il définit les composants d'un programme intergénérationnel, montre l'intérêt de l'évaluer et discute différentes techniques. Un chapitre présente des pratiques efficaces à partir de 6 exemples internationaux. Le dernier chapitre propose un guide d'initiation à l'évaluation de la pratique intergénérationnelle.
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